Politique de confidentialité d’AlliX
I. Généralités
- Objet et champ d’application
1.1.1. La Politique de confidentialité s’adresse exclusivement aux préposés des Utilisateurs des services d’AlliX, dont les Données personnelles sont traitées par AlliX dans le cadre :
- Des services mis à disposition ou fournis par AlliX aux Utilisateurs;
- Des activités de prospection commerciale d’AlliX ;
- De l’exploitation du site www.alliance-allix.com.
1.1.2. Si vous avez une question concernant le Traitement de vos Données par AlliX, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail, à l’adresse : donnees@allix-alliance.com
- par voie postale, à l’adresse 35, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, libellé à l’attention du DPO.
1.1.3. Le site www.alliance-allix.com utilise des cookies. Vous pouvez gérer votre consentement à l’usage des cookies depuis la bannière de gestion du consentement, lorsque celui-ci est nécessaire. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique cookies. .
- Définitions
Les termes suivants, lorsque leur première lettre est rédigée en majuscule, au singulier comme au pluriel, auront le sens suivant :
| « AlliX » | Désigne la société ALLIX, SAS au capital de 30 000 euros dont le siège social est 35, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris |
| « Donnée(s) personnelle(s) » ou « Données » | Désigne toute donnée à caractère personnel au sens du RGPD, c’est-à-dire toute donnée permettant de vous identifier directement (nom, prénom, adresse mail…) ou indirectement (profession, adresse postale …). En principe, les données à caractère personnel traitées par AlliX en lien avec ses activités sont des informations professionnelles. |
| « Préposé » | Toute personne physique préposée à un Utilisateur qui utilise les ou bénéficie des services d’AlliX pour le compte de cet Utilisateur. |
| « Politique de confidentialité » ou « Politique » | Désigne la présente politique de confidentialité. |
| « Traitement » | Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des Données personnelles, notamment, sans s’y limiter, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données personnelles. |
| « Responsable de traitement » | Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens des traitements de vos Données personnelles. |
| « RGPD » | Désigne le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. |
| « Sous-traitant » | Désigne toute personne traitant des données personnelles pour le compte d’AlliX. |
| « Utilisateurs » | Désigne les Adhérents de Groupe SOCODA, la société Van Marcke et la société Richardson ainsi que toute société affiliée d’une part, et leurs fournisseurs qui, d’autre part, qui utilisent les services d’AlliX. |
3. Les traitements réalisés par AlliX
Dans le cadre de ses activités, AlliX traite vos Données personnelles en qualité de Préposé. Vous trouverez ci-après la liste des traitements réalisés.
Tous les traitements ne s’appliquent pas à l’ensemble des Utilisateurs. Les traitements applicables dépendront des services souscrits et de la qualité de chaque Utilisateur.
| Traitements | Données concernées | Finalités | Bases légales | Durées de conservation des données |
| Négociation pour le compte des Utilisateurs | Email professionnel, nom, prénom, société, titre, numéro de téléphone professionnel | Permettre à AlliX de négocier des conditions d’achat pour le compte des Utilisateurs ou d’autres avantages assimilés | Intérêt légitime d’AlliX (art. 6§1.f) du RGPD) à exécuter ses missions statutaires | 5 ans à partir du dernier contrat conclu entre AlliX et l’Utilisateur |
| Conclusion de contrat avec les Utilisateurs ou pour le compte des Utilisateurs | Email professionnel, nom, prénom, société, titre, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle, signature | Permettre à AlliX de conclure un contrat avec les Utilisateurs ou pour le compte des Utilisateurs | Intérêt légitime d’AlliX (art. 6§1.f) du RGPD) à exécuter ses missions statutaires | 5 ans à partir du dernier contrat conclu entre AlliX et l’Utilisateur |
| Exécution des autres services fournis par AlliX aux Utilisateurs (ex : mutualisation de moyens) | Email professionnel, nom, prénom, société, titre, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle | Permettre à AlliX de mettre en œuvre ses services et aux Utilisateurs de bénéficier de ces services | Intérêt légitime d’AlliX (art. 6§1.f) du RGPD) à exécuter ses missions statutaires | 5 ans à partir du dernier contrat conclu entre AlliX et l’Utilisateur |
| Administration et gestion de bases de données | Email professionnel, nom, prénom, société, titre, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle, secteur d’activité | Permettre à AlliX d’administrer et de gérer des bases de données | Intérêt légitime d’AlliX (art. 6§1.f) du RGPD) à exécuter ses missions statutaires | 5 ans à partir du dernier contrat conclu entre AlliX et l’Utilisateur |
| Création, validation et/ou gestion de profils sur des outils logiciels collaboratifs d’administration de données | Email professionnel, nom, prénom, société, titre, code de validation, numéro de téléphone professionnel, identifiants | Création d’un profil, envoi d’un code permettant de valider la création d’un profil et/ou mise à jour des données de profil | Intérêt légitime d’AlliX (art. 6§1.f) du RGPD) à fournir des outils logiciels collaboratifs | 5 ans à partir du dernier contrat conclu entre AlliX et l’Utilisateur |
| Gestion des demandes des Utilisateurs, y compris formulaire de contact | Email professionnel, nom, prénom, société, titre, numéro de téléphone professionnel, nature de votre demande, contenu des échanges, suites données à votre demande | Permettre à AlliX de répondre aux demandes des Utilisateurs | Intérêt légitime d’AlliX (art. 6§1.f) du RGPD) à exécuter les services auquel l’Utilisateur bénéficie / a souscrit | 5 ans à partir du dernier contrat conclu entre AlliX et l’Utilisateur. Les informations fournies par l’Utilisateur qui ne sont pas nécessaires au traitement de la demande sont supprimées |
| Gestion et interventions informatiques sur les services d’AlliX | Données de connexion et de trace (identifiants du compte qui s’est connecté au service, date et heure de la connexion, actions réalisées, autres traces et logs) | Permettre à AlliX d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services | Intérêt légitime d’AlliX (art. 6§1.f) du RGPD) à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services | 12 mois au plus à compter de l’accès |
| Réalisation de statistiques | Données relatives à l’utilisation du service concerné (produits sélectionnés, tests, conseils…) | Réaliser des statistiques sur les activités d’AlliX et/ou l’utilisation des services d’AlliX | Intérêt légitime d’AlliX (art. 6§1.f) du RGPD) à comprendre l’utilisation faite de ses services pour les améliorer | Ces données sont anonymisées |
| Envoi de communications promotionnelles par e-mail | E-mail, nom, prénom. | Informer, communiquer et promouvoir les services d’AlliX | Intérêt légitime d’AlliX (art. 6§1.f) du RGPD) d’informer sa clientèle sur ses activités et de communiquer sur ses produits et services. | 5 ans à partir du dernier contrat conclu entre AlliX et l’Utilisateur |
4. Les modalités d’obtention et/ou de partage de vos Données personnelles
- L’obtention de vos Données personnelles
Vos Données personnelles ont été obtenues directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de votre employeur, en sa qualité d’Utilisateur.
La Politique de confidentialité vous est rendue accessible lors du premier échange avec nous (ex : lien hypertexte dans un formulaire d’inscription ou dans le pied d’un courriel).
- Le partage de vos Données personnelles
Vos Données personnelles sont susceptibles d’être partagées par AlliX avec les destinataires suivants :
| Typologie de destinataires | Informations complémentaires |
| Fournisseurs | Vos Données peuvent être transférées aux fournisseurs à l’occasion de la négociation de conditions d’achats ou autres services |
| Prestataires informatiques et logiciels | Vos Données peuvent être transférées aux prestataires informatiques et logiciels nécessaires à l’exploitation des activités d’AlliX (ex : prestataires d’hébergement, éditeurs de logiciels de gestion des données de fournisseurs, etc.). |
| Autres prestataires | Experts-comptables et Commissaires aux comptes ;Avocats (en cas de demande complexe relative à vos données ou de litige) |
Le cas échéant, seules vos Données personnelles nécessaires aux destinataires concernés pour exécuter leurs prestations leurs sont transférées.
- Informations spécifiques concernant le transfert de vos Données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen
Nous limitons autant que possible le recours à des prestataires tiers situés en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen. Néanmoins, la localisation géographique de certains de nos prestataires informatiques ou partenaires commerciaux peut nous contraindre à réaliser des transferts en-dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, nous veillons à ce que les destinataires assurent un niveau adéquat de protection de vos Données personnelles, comparable à la législation et à la réglementation afférente au sein de l’Union européenne, avant de les leur transférer. À cet effet, nous pouvons encadrer un tel transfert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, le cas échéant amendées aux fins de renforcer le niveau de protection de vos Données personnelles.
Sachez également que certains de nos prestataires et partenaires sont susceptibles de transférer vos Données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen pour réaliser leurs prestations. Dans ce cas, nous exigeons que de tels transferts soient réalisés en conformité avec la législation applicable à la protection des données personnelles.
5. Vos droits et les modalités de leur exercice
- Vos droits
Vous disposez des droits ci-après énoncés sur vos Données personnelles :
| Les droits | L’objet de vos droits |
| Le droit d’opposition | Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux Traitements de vos Données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de notre intérêt légitime. Lorsque vous vous opposez aux Traitements de vos Données personnelles : pour des finalités publicitaires, vous pouvez vous y opposer sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande ; pour toutes autres finalités, vous devez alors nous indiquer le ou les motif(s) impérieux motivant votre demande d’exercice de droit d’opposition. Votre opposition au(x) traitement(s) de vos Données personnelles vaut pour l’avenir. Sachez qu’il est possible que nous continuions à vous envoyer des sollicitations publicitaires après la réception de votre demande d’opposition. Ces envois sont temporaires, certains étant automatiquement programmés par avance. Néanmoins, cela ne signifie pas que nous ne mettons pas en œuvre votre droit d’opposition |
| Le retrait de votre consentement | Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux Traitements de vos Données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre newsletter, il vous suffit de cliquer sur le champ « se désinscrire », en bas de page de chaque newsletter. Le retrait de votre consentement au(x) Traitement(s) de vos Données personnelles vaut pour l’avenir. Sachez qu’il est possible que nous continuions à vous envoyer des sollicitations publicitaires après la réception de votre demande de retrait de votre consentement. Ces envois sont temporaires, certains étant automatiquement programmés par avance. Néanmoins, cela ne signifie pas que nous ne mettons pas en œuvre votre droit à retirer votre consentement. |
| Le droit de rectification | Vous avez le droit de nous demander de corriger vos Données personnelles qui sont erronées ou incomplètes. |
| Le droit d’accès | Vous avez le droit de nous interroger sur la nature et les modalités des Traitements de vos Données personnelles que nous effectuons. Vous avez également le droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles que nous détenons à votre égard. |
| Le droit à l’effacement | Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données personnelles. Dans ce contexte, nous supprimons autant que possible les Données personnelles concernées. Néanmoins, sachez qu’une telle demande ne peut pas affecter notre droit de conserver vos Données personnelles nécessaires : à satisfaire nos obligations légales ; en cas de réclamation et/ou de litige relatif à vos commandes, vos produits et/ou services souscrits. |
| Le droit à la portabilité | Vous avez le droit de nous demander de vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre choix vos Données personnelles, dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par ledit tiers. |
| Le droit à la limitation | Vous avez le droit de nous demander de limiter le Traitement de vos Données personnelles, dans l’un des cas suivants : lorsque vous contestez l’exactitude de ces Données personnelles ou que vous considérez que nous les traiterions en contrariété avec nos obligations, mais que vous ne souhaitez pas, dans l’immédiat, leur suppression ; dans l’un ou l’autre cas, nous devons suspendre le Traitement de vos Données personnelles, le temps de procéder aux vérifications nécessaires ; lorsque nous n’avons plus besoin de ces Données personnelles mais que vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou/et défendre vos droits ; dans ce cas, nous devons conserver vos Données personnelles qui vous sont nécessaires. |
| Le droit de donner des directives | Vous avez le droit de nous donner des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès. |
Si vous estimez que nous ne traitons pas vos Données personnelles en conformité avec la législation applicable, vous avez le droit d’introduire une plainte devant la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou toute autre autorité de contrôle compétente.
- Les modalités pratiques d’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous transmettre votre demande :
| par e-mail : | à l’adresse : donnees@allix-alliance.com |
| par voie postale : | à l’adresse : 35, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, libellé à l’attention du responsable protection des données personnelles |
Aucun paiement ne vous sera exigé pour l’exercice de vos droits, autres que les éventuels coûts d’envoi de vos demandes, sauf dans l’hypothèse de demandes répétitives et manifestement infondées. Après avoir reçu votre demande :
- vos Données personnelles transmises à cette occasion ainsi que nos correspondances subséquentes seront conservées sous forme d’archives pour une durée de 5 ans à compter du traitement définitif de votre demande ;
- nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité ; ces données complémentaires seront supprimées une fois votre identité confirmée.
La base légale pour le traitement de ces Données personnelles est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime. La légitimité de ces traitements est de pouvoir prouver que nous avons traité votre demande d’exercice de droit.
- Modifications
La Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour, en particulier en application d’évolutions législatives ou des activités d’AlliX. La version de cette Politique, telle qu’elle est rendue accessible, est toujours celle actuellement en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Le cas échéant, nous vous informerons par e-mail des évolutions de cette Politique.
Version du 17 octobre 2023